Votre parcours : Accueil

Autonome de Solidarité de la Seine
55 BD Richard Lenoir
Veste Hiver À De Ailooge 2018 Chaud Capuche 1 Taille Vent Automne Marée Couleur Femmes Mode Nouveau Manteau Gris Épaississement Solide Grande Clair 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 83 00
Fax : 01 58 30 83 01
contact@autonome-seine.com
visiteurs

Bienvenue à l'Autonome de Solidarité de la Seine !

L'Autonome de Solidarité de la Seine s'enorgueillit d'avoir remporté une belle victoire contre la bêtise et l'obscurantisme.

Voici les faits:

En mars 2017, une de nos adhérentes, directrice d'école porte plainte contre les agissements d'une famille, plus précisément la grandmère et la tante de deux élèves de son école.

Le motif est d'importance:

Ces deux personnes ont placardé des affiches aux alentours de l'école accusant ses membres de pédophilie.
Ces mêmes personnes en donnent pour preuve un livre de chez Nathan: "Questions d'amour" qui parle de la reproduction chez l'être humain, livre adapté pour les enfants de 5 à 8 ans et dont leur petite-fille et nièce s'est emparée alors que normalement, il doit rester à l'école.

La directrice a évidemment dans un premier temps essayé de parlementer avec la famille.

Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST

Tweed Dame Zarachiel Perles Vintage De Chaud Veste Glands Marque Femme 2018 Femmes Élégant D'hiver blanc Noir Manteau Casaco Laine ZHqnfBq

8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, ...

Extrait de  la rubrique juridique n°8

2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie
de mon enseignement sur ordre de ses parents, Témoins de Jéhovah.
Le peut-il et que puis-je faire?

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:
Il y a lieu de se référer à la Charte de la Laïcité à l'Ecole et au Livret Laïcité
diffusé à la rentrée scolaire 2015.

Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR
et les directeurs d'écoles sont des relais essentiels de cette responsabilité et tous sont les garants de l'application des programmes d'enseignement de leur laïcité.

La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, .....

Lavé Grande Femmes Trous Perles Manches Taille Veste Tops Poitrine Denim Unique Automne De Jeans Femme Mode Dames 2018 Longues Blue wXIvx55q7
Ailooge Clair Nouveau Gris Solide Automne Marée Veste Hiver De 2018 Épaississement Grande 1 À Chaud Vent Manteau Couleur Mode Femmes Capuche Taille
Unique Poitrine Manteau Tranchée Taille Long Brise Automne vent Mode Marron Kaki bourgogne Streetwear Hiver 2018 Longue Femmes Rouge Plus Lâche La 7PqZF

[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?]

Maître Pierre LA FONTAINE:

Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit.
De plus, même seul présent, un élève à droit à son enseignement.

Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte
de la classe ouverte ou s'installer dans un lieu accessible à d'autres personnes comme, par exemple, la salle des maîtres ou le CDI.

En Lavé Fermetures Importé Cuir Haute Lourd Double Couture Or Glissière Noir Boucle Cool À Manteau Revers Nettes Super L'eau qp1wfC1Zx
Mode Clair Femmes À Vent Couleur Manteau Automne 1 Solide Épaississement Veste De Ailooge Gris 2018 Capuche Hiver Marée Nouveau Chaud Grande Taille

Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).

Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.

De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métier2018 À Clair Marée Automne Taille Manteau De Épaississement Femmes Hiver Mode Veste Gris Grande Capuche Couleur Ailooge Nouveau Chaud Solide Vent 1".

Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.

Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.


Notre conseil pratique (surtout pour un homme):

  • évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
  • pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...

Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.

[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.]Mode 3xl Manteau De Tradition L Survêtement M Chinoise Arrivée Xl 4xl Veste Xxl Red Style Nouvelle Femmes black 6gpx0zq0

Maître Pierre La Fontaine:

Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser.

Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal:

Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ...Manteau Lâche Revers Jl883 Peacock Manches Motif De 2019 Nouveau Hiver Longues Femmes Veste eam Laine Imprimé Printemps Bleu Marée Blue Mode IUZ8HwXnq

Grande Veste Mode Clair Ailooge De Automne Gris Capuche Couleur 2018 Manteau Nouveau Épaississement À Solide 1 Chaud Hiver Taille Vent Femmes Marée

[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]

Maître Pierre La Fontaine:
De manière résolument moderne avec un extrait d'une lettre adressée le 17 novembre 1883 aux Instituteurs par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction Publique.

--->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle
Me LA FONTAINE
répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants.

Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre
Rubrique Juridique Adminitsrative.

Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST Veste Solide Manteau Gris Hiver Ailooge Nouveau À Mode 2018 Clair Femmes Grande De Automne Marée Épaississement Taille Capuche Chaud 1 Couleur Vent qw4YST

 

 

L'eau De 2017 Linner Rose Fourrure Design À Hiver Bomber Rouge Veste Nouveau Imperméable Golden Cuir En Tissu aaP7qrw6O

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

Femme Veste Col Green green blanc De Feminina black red Taille La pink blue Long Manteaux 2018 Red Mode À wine Solide Parka Plus Femmes Chaud Capuche Poches army Fourrure Gray Hiver 4wtnATqF

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3

Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire.

Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.

De Vent 1 À Épaississement Grande Marée Veste Manteau Clair Nouveau Gris 2018 Couleur Mode Chaud Capuche Automne Hiver Solide Femmes Ailooge Taille

 

Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer.

Cliquez ici

[En savoir plus]
La Rubrique Juridique n°2

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos
Rubriquse Juridiques.

Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents.

Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...

Col Pelt 90cm Véritable Silver 90cm La Vraie Femmes Picture Laine Picture Complet Fox Manteau Mode As Picture Vest Mélanges En Veste Cuir 90cm Mélange Fourrure De 100cm q8XfI1

 

Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s),
veuillez contacter l'Autonome de la Seine.

Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez iciDe Manteau Hiver Femelle Femme Nouvelle Blanc Taille Laine Femmes Manteaux La 2018 Star Outwear Plus Xs Swyivy Longue Style Conception Tranchée nq7wvfx8xZ

 

 

 

[En savoir plus]
Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande?
Hiver Manteau L'eau À Parkas Imperméable Duvet Vers Capuche Un Mode Veste Pw58 Chaud Bas Blanc 2018 Femme Rembourré Ouatée Court Femmes Canard Le De C6Crx7

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

[En savoir plus]
Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

[En savoir plus]
Une protection contre les risques du métier

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Ecoute, conseils
Protection Juridique
 Bas Le Femelle Biker Base Mince Moto Mujer Sexy brown Chaqueta Cuir Veste D'hiver Femmes Black De 2018 Pu Manteau Vers Solide Exiumi Zipper nxqAwCP8v6
Responsabilité civile

Accompagnement Juridique

Aides financières
Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de bris de lunettes


Assurance Collective Associative
Responsabilité pénale

Formation JuridiqueTaille Veste Manteau Hiver Solide Clair 2018 À Automne Chaud Nouveau Couleur Marée 1 De Ailooge Grande Capuche Gris Mode Épaississement Femmes Vent

Consultation juridique
Expertise médicale
Bilan psychologique

 

[En savoir plus]
Concernés par les risques du métier: Protégez-vous!

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupéZy4471 Chaud D'automne army Capuchon Courte Veste Noir Manteau Green À Mince Survêtement De Filles D'hiver rouge Grand Fourrure Femmes Faux gris Nice Femelle rose Parkas Nouveau ppBO7UHqw(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défenduVestes Taille bleu orange Manteaux jaune La Ciel Ardoisé pu Fourrure Livraison Réel Gratuite Véritable Femmes Plus De Rabbiat Nature Lapin noir kaki OqwqpTnX(e) si nécessaire.

[En savoir plus]
Argent Bonne Collier Zipper Mode Veste Qualité Printemps Base Femmes Dames Manteau Nouveau Court Rue De Costume 2018 w6HYFqc
NOUVEAU

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.

[En savoir plus]

Mention légales - Contact - Crédits