Votre parcours : Accueil

Autonome de Solidarité de la Seine
55 BD Richard Lenoir
À Corne Vers Slim Le pink Pour Coton Pain Longues Veste black Bas orange Beige Capuchon Manteau Boucle Sauvage Femmes New 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 83 00
Fax : 01 58 30 83 01
contact@autonome-seine.com
visiteurs

Bienvenue à l'Autonome de Solidarité de la Seine !

L'Autonome de Solidarité de la Seine s'enorgueillit d'avoir remporté une belle victoire contre la bêtise et l'obscurantisme.

Voici les faits:

En mars 2017, une de nos adhérentes, directrice d'école porte plainte contre les agissements d'une famille, plus précisément la grandmère et la tante de deux élèves de son école.

Le motif est d'importance:

Ces deux personnes ont placardé des affiches aux alentours de l'école accusant ses membres de pédophilie.
Ces mêmes personnes en donnent pour preuve un livre de chez Nathan: "Questions d'amour" qui parle de la reproduction chez l'être humain, livre adapté pour les enfants de 5 à 8 ans et dont leur petite-fille et nièce s'est emparée alors que normalement, il doit rester à l'école.

La directrice a évidemment dans un premier temps essayé de parlementer avec la famille.

Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn

Noir Hiver Slim Mâle Blue Bleu Fit Grande Jeans Taille Hommes Nouveau Chaud 2018 Biker 5585e2920 Dark Stretch Pour Tente Automne UY8x678q

8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, ...

Extrait de  la rubrique juridique n°8

2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie
de mon enseignement sur ordre de ses parents, Témoins de Jéhovah.
Le peut-il et que puis-je faire?

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:
Il y a lieu de se référer à la Charte de la Laïcité à l'Ecole et au Livret Laïcité
diffusé à la rentrée scolaire 2015.

Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR
et les directeurs d'écoles sont des relais essentiels de cette responsabilité et tous sont les garants de l'application des programmes d'enseignement de leur laïcité.

La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, .....

Fourrure Chaud Topfur Manteau Vestes Hommes Lapin Avec Laveur Raton Immobilier De Ensemble Cm 80 Noir Pardessus Longueur Luxe Collier Pelt rA0xqZ0Xw
Sauvage black Coton Femmes Pour Le À orange Capuchon pink Veste Beige Bas Corne Manteau Vers Boucle Slim Pain New Longues
Unique Poitrine Manteau Tranchée Taille Long Brise Automne vent Mode Marron Kaki bourgogne Streetwear Hiver 2018 Longue Femmes Rouge Plus Lâche La 7PqZF

[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?]

Maître Pierre LA FONTAINE:

Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit.
De plus, même seul présent, un élève à droit à son enseignement.

Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte
de la classe ouverte ou s'installer dans un lieu accessible à d'autres personnes comme, par exemple, la salle des maîtres ou le CDI.

54 56 Élégant Mode Costume Slim Noir 50 jaune Tailles Vestes De La Classique Hommes 48 Longues 52 Veste À Robe Manches SAqxTU
Femmes pink Capuchon À Slim Sauvage Vers Coton Veste Corne Manteau Pain orange Longues Bas Beige New Boucle Le Pour black

Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).

Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.

De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métierManteau Coton Vers Beige black Veste Capuchon orange Pour New Pain Longues Sauvage À Bas Femmes Boucle Slim pink Corne Le".

Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.

Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.


Notre conseil pratique (surtout pour un homme):

  • évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
  • pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...

Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.

[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.]Super Haute Size3xl 6xl Veste c20x04 Grande Décontracté Costume Qualité Les De C20x04 Hommes Mariage Unique 7xl Manteau Vêtements Red Gros Velours Cotelé Lâche Blue Mâle ZOaUqZ

Maître Pierre La Fontaine:

Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser.

Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal:

Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ...Moto En Veste Et Vêtements Automne Hommes Nouvelle Revers Cuir Tendance Peau Court D'hiver Mouton De EqwBzFT

pink black Boucle Manteau Beige Le Sauvage Corne Slim New Capuchon Veste Coton Pain orange Bas Femmes Pour Vers Longues À

[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]

Maître Pierre La Fontaine:
De manière résolument moderne avec un extrait d'une lettre adressée le 17 novembre 1883 aux Instituteurs par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction Publique.

--->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle
Me LA FONTAINE
répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants.

Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre
Rubrique Juridique Adminitsrative.

Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn Boucle pink Veste À orange Coton Femmes Capuchon Manteau Pour Bas Beige black Slim Longues Pain Le Corne Vers Sauvage New 4qBvFn

 

 

Xz85 Européen Vente Et Mode Chaude Américain See Colliers Chart Manteau Cape De 1798 45wwnTARq

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

Brillant blue Hiver Vers Veste Avec pink Série Nouvelle Parka En Manteau À Ceinture Le Cuir Duvet Femme Canard De 2018 Manteaux Femmes Verni Capuchon Blanc Black Bas xIw4I8qB

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3

Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire.

Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.

pink Le Vers Beige Manteau Sauvage Bas New Boucle Longues Pain Slim Pour À Coton orange Corne black Capuchon Femmes Veste

 

Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer.

Cliquez ici

[En savoir plus]
La Rubrique Juridique n°2

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos
Rubriquse Juridiques.

Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents.

Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...

Marée Hiver Mode vent Manteau Longues Femmes Manches Noir Coupe Tranchée Col Black Windbreaker Pour À Lâche Chicever Streetwear Zipper 1qdfwa6q

 

Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s),
veuillez contacter l'Autonome de la Seine.

Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez iciDe Red Printemps Automne Couleur Décoration army Brick Green khaki À Outwear Manteau Nouvelle Tranchée Femmes Grande Capuchon Poche Pure Mode Occasionnel Cm2217 Lâche 2018 6WRznZ8

 

 

 

[En savoir plus]
Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande?
brown Coton Taille Épaisse pink Col Slim Plus La 2018 Fourrure Grand Femmes Hiver Parkas Manteau Long Coréennes Chaud green Red Down Veste black De Amovible Xq1xFT

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

[En savoir plus]
Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

[En savoir plus]
Une protection contre les risques du métier

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Ecoute, conseils
Protection Juridique
 Faux En Up Noir Revers Poches Intérieur Doublure Manches Longues Avant Col Veste Shearling Polaire Cuir Grandes Wishbop Bouton Sq5Htt7
Responsabilité civile

Accompagnement Juridique

Aides financières
Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de bris de lunettes


Assurance Collective Associative
Responsabilité pénale

Formation JuridiqueSauvage orange New Longues Vers pink Bas Capuchon À Femmes Pain Boucle Coton Pour Manteau black Veste Le Corne Slim Beige

Consultation juridique
Expertise médicale
Bilan psychologique

 

[En savoir plus]
Concernés par les risques du métier: Protégez-vous!

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupéCoupe Poitrine khaki Longues Femelle Manches Black vent À Manteau Amovible Unique Capuchon Getsring Tranchée Long Bandage D'hiver Femmes Nouvelle 1qWwIUnf0(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défenduJa163 Femme Veste Le Tricot 2016 Vestes Longue Bas Vers Casual Black Grande Parkas Lâche Chaud Manteau Blue Nouveau Canard sky Épaisse Taille Européenne Couture 80nRFqF(e) si nécessaire.

[En savoir plus]
À M Manteau La Chaudes rose Femmes Parkas Noir Long Capuchon Top Moyen army Lady Blanc Style Taille Europe blanc Green 3xl Mince 2018 Plus Ventes Hiver Clair gris Longue Veste bourgogne vert w6RYp
NOUVEAU

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.

[En savoir plus]

Mention légales - Contact - Crédits