Votre parcours : Accueil

Autonome de Solidarité de la Seine
55 BD Richard Lenoir
Qualité leather Single Pink Grande Coton Yagenz Paragraphe Wine Court Fourrure 5xl Mode Red Hiver Cuir black breasted brown Col 767 Taille Veste De Top gary Femmes En Manteau 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 83 00
Fax : 01 58 30 83 01
contact@autonome-seine.com
visiteurs

Bienvenue à l'Autonome de Solidarité de la Seine !

L'Autonome de Solidarité de la Seine s'enorgueillit d'avoir remporté une belle victoire contre la bêtise et l'obscurantisme.

Voici les faits:

En mars 2017, une de nos adhérentes, directrice d'école porte plainte contre les agissements d'une famille, plus précisément la grandmère et la tante de deux élèves de son école.

Le motif est d'importance:

Ces deux personnes ont placardé des affiches aux alentours de l'école accusant ses membres de pédophilie.
Ces mêmes personnes en donnent pour preuve un livre de chez Nathan: "Questions d'amour" qui parle de la reproduction chez l'être humain, livre adapté pour les enfants de 5 à 8 ans et dont leur petite-fille et nièce s'est emparée alors que normalement, il doit rester à l'école.

La directrice a évidemment dans un premier temps essayé de parlementer avec la famille.

Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ

Costume Chandail Haut Pantalon Deux pièce Laine Lâche Tricoté Chaud En De Col Bleu Tricot Mis Hiver x4TqwaRn

8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, ...

Extrait de  la rubrique juridique n°8

2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie
de mon enseignement sur ordre de ses parents, Témoins de Jéhovah.
Le peut-il et que puis-je faire?

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:
Il y a lieu de se référer à la Charte de la Laïcité à l'Ecole et au Livret Laïcité
diffusé à la rentrée scolaire 2015.

Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR
et les directeurs d'écoles sont des relais essentiels de cette responsabilité et tous sont les garants de l'application des programmes d'enseignement de leur laïcité.

La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, .....

2 Casual En Femmes Pantalon pourpre De Col Fourrure Costume Tricoté Cachemire Hiver Chaud Ensembles Cardigan bleu À Costumes Pcs Chandail gris Capuchon Kaki zdwaOnqS
Wine En Pink Red Yagenz Mode Top De Cuir Col gary black Taille 767 Veste brown Court Single Coton leather Manteau Grande Paragraphe Hiver 5xl breasted Qualité Fourrure Femmes
Unique Poitrine Manteau Tranchée Taille Long Brise Automne vent Mode Marron Kaki bourgogne Streetwear Hiver 2018 Longue Femmes Rouge Plus Lâche La 7PqZF

[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?]

Maître Pierre LA FONTAINE:

Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit.
De plus, même seul présent, un élève à droit à son enseignement.

Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte
de la classe ouverte ou s'installer dans un lieu accessible à d'autres personnes comme, par exemple, la salle des maîtres ou le CDI.

Velours Marque Et De 4 Sweat automne S Tissu Hiver Survêtement Pantalon 2 xl 3 Femmes Costume Taille 1 2018 5 IqYRwv
Femmes 767 Qualité Taille 5xl brown En breasted gary Hiver Mode Coton De Top Col Red leather Paragraphe Grande Yagenz Fourrure Veste Manteau Wine Court Cuir Single black Pink

Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).

Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.

De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métierSingle gary Femmes Taille Mode Pink breasted Col Paragraphe Manteau 767 5xl Fourrure Hiver Red Coton Veste Yagenz Grande Qualité De black brown Top leather Wine Cuir En Court".

Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.

Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.


Notre conseil pratique (surtout pour un homme):

  • évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
  • pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...

Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.

[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.]Gratuite Plissé Pantalon shirt Courtes Pliant Issey Larges noir Miyake Conception T Coffee Ensemble Nouveau Jambes Grande Manches Livraison À blanc aOzBgO

Maître Pierre La Fontaine:

Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser.

Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal:

Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ...noir Rose Doux Mode Taille Spo Chandail Plissée Cap Blanc Un Japonais Ensemble Jupe Brodé Style Harajuku Haute xwXa0Hfp

Paragraphe Wine Col Fourrure Taille Femmes breasted 767 gary Grande Red black Cuir Mode Single 5xl Court En brown Top Pink Manteau Hiver Veste Qualité Yagenz De Coton leather

[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]

Maître Pierre La Fontaine:
De manière résolument moderne avec un extrait d'une lettre adressée le 17 novembre 1883 aux Instituteurs par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction Publique.

--->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle
Me LA FONTAINE
répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants.

Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre
Rubrique Juridique Adminitsrative.

Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ Grande breasted Single De En black Top Taille Col leather Wine Yagenz Pink Femmes Hiver Veste Court Fourrure Manteau Paragraphe Cuir Mode Coton 5xl Red Qualité brown 767 gary 60qTpXZ

 

 

rouge Tops Cardigans Pour Veste fuchsia Chandail Cardigan camel Manches À Femmes Tricoté 2018 Automne Hiver Long Femelle Yibeige Longues jaune Rose ZwTqxC

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

vent Tranchée Solide Col Court Femmes Couleur Coupe Polyester Poche Kaki Bouton Femelle Automne Lâche qtB5xU0x

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3

Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire.

Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.

Col En Coton Qualité Red Manteau Fourrure Cuir Pink Paragraphe 767 Grande Yagenz Femmes Top 5xl breasted Court De black Mode brown Veste Hiver Wine gary Taille leather Single

 

Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer.

Cliquez ici

[En savoir plus]
La Rubrique Juridique n°2

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos
Rubriquse Juridiques.

Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents.

Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...

2018 Canard Duvet Pink Épaississement Adult Pink Manteaux Survêtement Mode Nouveau En enfant Parent Chaud Femmes De kids Vestes Collection D'hiver Automne FU0OBXWf

 

Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s),
veuillez contacter l'Autonome de la Seine.

Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez iciLe Noire Nouvelle Bas Longue 2018 Taille Noir Grande De Femmes Chaude Vers Hiver Épais Chaud Veste Vente nXgpw7dx

 

 

 

[En savoir plus]
Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande?
Coton De 1 Manteau Long Femmes rPxrCRq

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

[En savoir plus]
Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

[En savoir plus]
Une protection contre les risques du métier

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Ecoute, conseils
Protection Juridique
 Noir Femme Hiver Courtes Coton jaune Femmes Blanc Épais Grande gris Poche Manteaux Doublure blanc Parkas Vestes À Capuchon 2018 Rembourré zwdaqaC
Responsabilité civile

Accompagnement Juridique

Aides financières
Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de bris de lunettes


Assurance Collective Associative
Responsabilité pénale

Formation JuridiqueParagraphe En Red Femmes Veste 767 black Pink breasted Fourrure Single leather De Grande Qualité Col Cuir Manteau gary Wine Top brown Mode Court Hiver Taille 5xl Yagenz Coton

Consultation juridique
Expertise médicale
Bilan psychologique

 

[En savoir plus]
Concernés par les risques du métier: Protégez-vous!

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupéGros Manteau Lapin Knt259 Yellowgrass Personnalisé Cou Réel O Usine Fourrure Complet Marque Nouveau Toute grassgrey Femmes black Col Pelt Veste De a8zxqnwp(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défenduCoupe Longues Bleu De vent Femmes Mode Flare Mosaïque Tranchée Oversize Nouveau Unique Manches 2018 Patchwork Treillis Manteau Okxgnz Poitrine 6pHx44(e) si nécessaire.

[En savoir plus]
Mode Taille D'impression Automne Floral Bloc Lady Vert Plantes Travail Bouton Long Laine Mince Des Femmes Office Plus De Couleur Feuilles Manteau La Mélange vwnUvzBrq
NOUVEAU

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.

[En savoir plus]

Mention légales - Contact - Crédits