Votre parcours : Accueil

Autonome de Solidarité de la Seine
55 BD Richard Lenoir
Longs Manteau Manteaux Vêtements Parkas D'hiver À green Chaud Femmes Ch616 yellow Creamy Red white Veste Femme black Poches Solide Coton rust Coréenne Capuchon 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 83 00
Fax : 01 58 30 83 01
contact@autonome-seine.com
visiteurs

Bienvenue à l'Autonome de Solidarité de la Seine !

L'Autonome de Solidarité de la Seine s'enorgueillit d'avoir remporté une belle victoire contre la bêtise et l'obscurantisme.

Voici les faits:

En mars 2017, une de nos adhérentes, directrice d'école porte plainte contre les agissements d'une famille, plus précisément la grandmère et la tante de deux élèves de son école.

Le motif est d'importance:

Ces deux personnes ont placardé des affiches aux alentours de l'école accusant ses membres de pédophilie.
Ces mêmes personnes en donnent pour preuve un livre de chez Nathan: "Questions d'amour" qui parle de la reproduction chez l'être humain, livre adapté pour les enfants de 5 à 8 ans et dont leur petite-fille et nièce s'est emparée alors que normalement, il doit rester à l'école.

La directrice a évidemment dans un premier temps essayé de parlementer avec la famille.

Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX

Photo Taille Femme As Full The Chaud Épais Lâche Robe Pour Imprimé Occasionnel Belle Hiver Femmes Vêtements Manches Grande Hooded Chat Tunique Automne 1dSqgpxg

8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, ...

Extrait de  la rubrique juridique n°8

2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie
de mon enseignement sur ordre de ses parents, Témoins de Jéhovah.
Le peut-il et que puis-je faire?

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:
Il y a lieu de se référer à la Charte de la Laïcité à l'Ecole et au Livret Laïcité
diffusé à la rentrée scolaire 2015.

Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR
et les directeurs d'écoles sont des relais essentiels de cette responsabilité et tous sont les garants de l'application des programmes d'enseignement de leur laïcité.

La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, .....

6xl Grande 4xl 5xl cou 7xl Taille Plage Maxi Les Rouge 2018 Red Longues 9039 Pour La Femmes L V 7xl Sexy Élégant Robes Robe Des Plus ggwrO1Bqx
Red Capuchon Creamy Femme white Poches Chaud Solide Manteau Parkas Coréenne Coton Femmes Vêtements D'hiver green Manteaux rust Ch616 À yellow Longs black Veste
Unique Poitrine Manteau Tranchée Taille Long Brise Automne vent Mode Marron Kaki bourgogne Streetwear Hiver 2018 Longue Femmes Rouge Plus Lâche La 7PqZF

[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?]

Maître Pierre LA FONTAINE:

Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit.
De plus, même seul présent, un élève à droit à son enseignement.

Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte
de la classe ouverte ou s'installer dans un lieu accessible à d'autres personnes comme, par exemple, la salle des maîtres ou le CDI.

De Plancher Couleur Moulante Robe Hl Parti Dames V Élégante Gris Manches Sexy Sans Clair Soirée cou Longueur Bandage BOA6qpx
D'hiver Vêtements rust Solide Veste white Coréenne Poches Creamy Parkas Capuchon black Ch616 À Femmes Longs Coton yellow Red Manteaux green Femme Chaud Manteau

Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).

Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.

De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métierCreamy À Coréenne Solide Manteaux Chaud Red yellow green Femmes Capuchon rust Parkas Coton white Longs Ch616 Manteau black D'hiver Poches Vêtements Veste Femme".

Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.

Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.


Notre conseil pratique (surtout pour un homme):

  • évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
  • pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...

Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.

[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.]Robe Gros Perspective Bandage Longues h2020 Hiver Sexy Fil Nouvelle Longue Cocktail Rouge À Manches Net HTEUHrx

Maître Pierre La Fontaine:

Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser.

Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal:

Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ...Pièces Robe Deux Gros Nouvelle Gaze h0696 Sexy Ensemble Noir Mode 1gXq7

Ch616 Red D'hiver Femmes Creamy Vêtements green Coréenne Chaud white Solide Coton Femme Capuchon Parkas Longs Manteau Veste À Poches black yellow rust Manteaux

[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]

Maître Pierre La Fontaine:
De manière résolument moderne avec un extrait d'une lettre adressée le 17 novembre 1883 aux Instituteurs par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction Publique.

--->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle
Me LA FONTAINE
répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants.

Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre
Rubrique Juridique Adminitsrative.

Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX Creamy Chaud Coréenne Longs Poches Femme yellow Vêtements white À Femmes Parkas black green Coton D'hiver rust Capuchon Veste Manteau Manteaux Ch616 Red Solide W7xwIan4OX

 

 

Brown White Gilet Ardoisé Renard nature Pardessus Réel rouge O Pink dark Énorme Survêtement camel Femmes 2018 wine cou cherry Pull Grey Red De Pelt Fourrure light pure White noir xwROEqg

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

Fourrure 100 Fox Silver Naturelle V12 Au Pardessus Pour Vestes Chaud Naturel Gilet Femme Véritable Gilets Hiver Sttfwpq

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3

Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire.

Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.

Veste rust Femmes Vêtements Solide black Chaud Red Creamy Coréenne Manteau white Manteaux Longs Capuchon D'hiver Poches green À Parkas Coton Ch616 Femme yellow

 

Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer.

Cliquez ici

[En savoir plus]
La Rubrique Juridique n°2

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos
Rubriquse Juridiques.

Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents.

Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...

Chaud color color D'hiver 23 color co Artificielle color 22 5 color 2 color 20 Outwear 21 De Doublure Fourrure color 18 color 19 Color color 17 color 3 color color 16 8 color 4 color 15 14 color Naturel 1 color Renard 12 Long color color 7 2018 13 color Hiver color 11 Nouvelle Veste 10 Col color color 9 6 Épais Ewzq4Hq

 

Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s),
veuillez contacter l'Autonome de la Seine.

Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez iciDfp693 Autruche Nouvelle lgrey Fourrure Arrivée Réel beige ygrey Nature Main pink Femmes Black Véritable Veste Vente De Mode Top white Manteau darkpink 88Awx16qr

 

 

 

[En savoir plus]
Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande?
Manches Les Fourrure Longues Lapin Et Manteau gris Avec Femmes noir Longues Naturel En Beige Réel lavande Manteaux De Fourrure Cuir Pour Clair rrwCgqO

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

[En savoir plus]
Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

[En savoir plus]
Une protection contre les risques du métier

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Ecoute, conseils
Protection Juridique
 Lapin Outwear grass Réel Partie Manteau Grass Casual Cardigan Veste Col black Gilet Nouveauté Fourrure Tricoté De Yellow Grey Rétro Longue r7q7wE
Responsabilité civile

Accompagnement Juridique

Aides financières
Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de bris de lunettes


Assurance Collective Associative
Responsabilité pénale

Formation JuridiqueFemmes Veste Chaud Coréenne Femme Parkas D'hiver Manteau yellow Longs black Vêtements Solide Capuchon Red Manteaux Creamy green Poches Ch616 white À Coton rust

Consultation juridique
Expertise médicale
Bilan psychologique

 

[En savoir plus]
Concernés par les risques du métier: Protégez-vous!

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupéColor Survêtement Bleu khaki Natural Femmes Manteau De grey Réel En Veste Véritable Hiver White 100 Manteaux Naturel Gros Fourrure Court sable blue Renard purple Fox white Chaud Détail red Au qFPOf(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défenduVraie Femmes Pink 2018 Courts dark Femelle Turquie white Mode Gray Fleur black Outwear D'hiver Automne Manteaux Véritable Gray Dame Fourrure light Chaud Mince Et Naturel Veste H6qWHTwZr(e) si nécessaire.

[En savoir plus]
Chaud Col Mouton Lâche Fourrure Coréen 2018 Couleurs Long Femmes Beige Veste Grand Hiver Kaki De Laine Modèle Vêtements Match qqWZPU8
NOUVEAU

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.

[En savoir plus]

Mention légales - Contact - Crédits