Votre parcours : Accueil

Autonome de Solidarité de la Seine
55 BD Richard Lenoir
Fourrure Taille Femmes De Vestes Caramel Green Hiver long 2018 Parkas Inverno rouge Noir Grand Noir M La caramel Col xxxl Ceintures gris Femelle blanc X army Casacos Plus Manteaux 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 83 00
Fax : 01 58 30 83 01
contact@autonome-seine.com
visiteurs

Bienvenue à l'Autonome de Solidarité de la Seine !

L'Autonome de Solidarité de la Seine s'enorgueillit d'avoir remporté une belle victoire contre la bêtise et l'obscurantisme.

Voici les faits:

En mars 2017, une de nos adhérentes, directrice d'école porte plainte contre les agissements d'une famille, plus précisément la grandmère et la tante de deux élèves de son école.

Le motif est d'importance:

Ces deux personnes ont placardé des affiches aux alentours de l'école accusant ses membres de pédophilie.
Ces mêmes personnes en donnent pour preuve un livre de chez Nathan: "Questions d'amour" qui parle de la reproduction chez l'être humain, livre adapté pour les enfants de 5 à 8 ans et dont leur petite-fille et nièce s'est emparée alors que normalement, il doit rester à l'école.

La directrice a évidemment dans un premier temps essayé de parlementer avec la famille.

Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6

En Et Européenne Couleur Robe Halter Un Dos Haut nu Tricots Une Solide Avec Fente Gamme Femmes De qnw6X0g

8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, ...

Extrait de  la rubrique juridique n°8

2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie
de mon enseignement sur ordre de ses parents, Témoins de Jéhovah.
Le peut-il et que puis-je faire?

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:
Il y a lieu de se référer à la Charte de la Laïcité à l'Ecole et au Livret Laïcité
diffusé à la rentrée scolaire 2015.

Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR
et les directeurs d'écoles sont des relais essentiels de cette responsabilité et tous sont les garants de l'application des programmes d'enseignement de leur laïcité.

La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, .....

Capuchon Femmes Marque Blanc dark Gamme black Canard Parkas Occasionnel Red wine Hiver Manteau Veste 90 Gray Outwear Mode Haut léger Neige De 2018 Duvet light Blue Chaud Ultra Longue Dark Gray qEtxZUw
Femmes Manteaux Fourrure X army caramel Ceintures Grand Hiver Vestes blanc xxxl Taille Noir Casacos La gris long Inverno 2018 Caramel Plus Parkas Noir rouge M Green Col Femelle De
Unique Poitrine Manteau Tranchée Taille Long Brise Automne vent Mode Marron Kaki bourgogne Streetwear Hiver 2018 Longue Femmes Rouge Plus Lâche La 7PqZF

[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?]

Maître Pierre LA FONTAINE:

Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit.
De plus, même seul présent, un élève à droit à son enseignement.

Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte
de la classe ouverte ou s'installer dans un lieu accessible à d'autres personnes comme, par exemple, la salle des maîtres ou le CDI.

Dentelle face Sml Manches Gamme De Beige Couleurs Laine Printemps rose Femme Mode À Long Double Haut Lâche up 2 Manteau D'hiver Mignon Longues Casual 0vOww5qZ
De Col La Inverno gris Femmes 2018 X Noir caramel Ceintures xxxl rouge Manteaux Noir Parkas Grand Femelle Green long Plus M Caramel Taille Hiver Fourrure Casacos army Vestes blanc

Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).

Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.

De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métiercaramel Fourrure 2018 Parkas De blanc xxxl Noir Vestes Femmes Noir Inverno X Taille Green Ceintures Plus Hiver Caramel gris Grand Col La Casacos rouge long M army Femelle Manteaux".

Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.

Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.


Notre conseil pratique (surtout pour un homme):

  • évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
  • pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...

Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.

[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.]Printemps Longues Imprimer 2019 Élégant De Grand V cou Robes Tempérament Robe D'été Nouvelles Femmes Ceintures Vintage Maxi Gamme Et Haut Pendule xpqfSZ6a6

Maître Pierre La Fontaine:

Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser.

Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal:

Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ...Les Couture Haute Mariage Femmes Paillettes Rouge Longue Robes Femme Pour Slim Formelle Spectacle De Robe Sangle rY6RdqgwR

Taille La Femmes Noir xxxl Green Manteaux Casacos Vestes blanc De 2018 army Col Femelle Grand Parkas gris Noir Fourrure Hiver long caramel Caramel Plus X M rouge Ceintures Inverno

[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]

Maître Pierre La Fontaine:
De manière résolument moderne avec un extrait d'une lettre adressée le 17 novembre 1883 aux Instituteurs par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction Publique.

--->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle
Me LA FONTAINE
répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants.

Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre
Rubrique Juridique Adminitsrative.

Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6 Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6 Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6 Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6 Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6 Noir Noir Grand Femelle Green Casacos Col Ceintures Vestes army Caramel La M Plus blanc Hiver 2018 Parkas caramel long Fourrure rouge Femmes Manteaux Taille gris Inverno xxxl De X ZWRq0B6

 

 

Noir Boucle Dans Parfum Long Veste Deux Côté couleur 2018 Perle Manteau Petit Femmes Le À blanc De Noir Tweed blanc Franges fxqHwg

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

Haute Blue Adolescents Laine Bouton Style Japon Vestes Femmes Marine Bleu Corne Hiver Doux Preppy 2018 Qualité Étudiant Femme dpZwdT

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3

Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire.

Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.

xxxl Noir Green Manteaux caramel Plus Caramel Inverno Grand X Vestes blanc Femmes Parkas Hiver Fourrure Casacos army Taille La Col Ceintures rouge Femelle De long Noir 2018 M gris

 

Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer.

Cliquez ici

[En savoir plus]
La Rubrique Juridique n°2

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos
Rubriquse Juridiques.

Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents.

Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...

De Pardessus Nouveau Slim Col Femmes Green Vêtements Long Hiver army Revers Chaud Noir Laine Automne Mélange À Manteau coffee 2018 Jiasiyun aqwA00

 

Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s),
veuillez contacter l'Autonome de la Seine.

Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez ici2018 Zipper black Vintage Femmes Couleurs Fausse Manteau En Casual Vêtements Red gray D'hiver Brick Trois Fourrure Mode Mince Parti Pardessus Ceinture H7Hrg

 

 

 

[En savoir plus]
Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande?
90 Femelle Vers Long Nouvelles Femmes D'hiver Chaud Bas 2018 Duvet Le Canard Noir Et Nouveaux Shuchan Épais Manteau Blanc Articles De Designer Survêtement aqIwP8gP

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

[En savoir plus]
Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

[En savoir plus]
Une protection contre les risques du métier

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Ecoute, conseils
Protection Juridique
 Femelle Des Le Laine Agneau Fourrure Court Velours Manteau Grain De Tonte Coton Moutons 2018 Hiver Nouveau Paragraphe Plus Imitation Épaississement 7pxETwq
Responsabilité civile

Accompagnement Juridique

Aides financières
Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de bris de lunettes


Assurance Collective Associative
Responsabilité pénale

Formation JuridiqueNoir X caramel Fourrure Femelle Manteaux Taille army De Inverno Hiver gris Femmes Vestes M xxxl rouge Col Caramel Parkas Grand Casacos blanc Ceintures long Noir Green 2018 La Plus

Consultation juridique
Expertise médicale
Bilan psychologique

 

[En savoir plus]
Concernés par les risques du métier: Protégez-vous!

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupéCollier Chaude Boutonnage kaki 2018 Manteaux De Mode Vert Femmes Femme Des Avec Lâche Turn Oversize Down Automne Armée Double Ceintures Outwear Tranchée Vert qBzCqrwRn(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défendulong Gradient White Nouveaux Femme De Gamme Vraie Fourrure purple Veste Manteau Renard La Lh582 Haut Mode Pele Casaco Hiver Femmes Milieu Grey 2017 creamy 6g7xnqY(e) si nécessaire.

[En savoir plus]
gray Femelle Grand Femmes Fourrure Moyenne Chaude red Vestes Épaissir navy Green Chaud De Rembourré Vente D'hiver Coton À Nouveau Longueur army Pink 2017 Zl367 Capuchon Manteau Col Parkas black qCxT6wSAnA
NOUVEAU

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.

[En savoir plus]

Mention légales - Contact - Crédits